Accueil Actualités Avis d'enquête publique
Retour

Avis d'enquête publique

Du 21 Octobre 2019 au 22 Novembre 2019 CCPA
Enquête Publique du PLUi du 21 octobre au 22 novembre 2019

PLUiH et zonage d’assainissement des eaux usées :
Enquête publique unique du 21 octobre 9H au 22 novembre 17H, donnez votre avis !
Pour accéder à l’ensemble des documents du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat ainsi que du projet de Zonage d’Assainissement des Eaux Usées du Pays des Achards et déposer une observation sur le registre d’enquête publique,

 CLIQUEZ ICI »

Galerie photos