Mairie de Nieul le Dolent
Mardi 21 Mars 2023
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Un cahier de concertation, présent sur tous les sites durant la période de mise à disposition, permettra au public de faire part de son avis sur les points proposés à la modification.
Par arrêté du 23 septembre 2021, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays des Achards a prescrit la modification simplifiée N°1 du PLUiH.
Cette modification simplifiée a pour objet de modifier, préciser et corriger des imprécisions ou erreurs matérielles présentes sur le plan de zonage et le règlement écrit du PLUiH.
L’ensemble du projet de modification simplifiée n°1 du PLUiH sera mis à la disposition du public, pour avis, du vendredi 4 février 2022, 8H30 au vendredi 4 mars 2022, 16H00
L’ensemble du projet de modification simplifiée n°1 du PLUiH sera mis à la disposition du public, pour avis, du vendredi 4 février 2022, 8H30 au vendredi 4 mars 2022, 16H00
- Au siège de la Communauté de Communes, du lundi au vendredi, de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H00 (sauf vendredi, fermeture à 16H30)
- Aux mairies des Achards - La Chapelle-Achard et La Mothe-Achard, de Beaulieu-Sous-la-Roche, de La Chapelle-Hermier, du Girouard, de Martinet, de Nieul-le-Dolent, de Saint-Julien-des-Landes, de Saint-Georges-de-Pointindoux, de Sainte-Flaive-des-Loups, durant les jours et horaires d’ouverture au public.
Un cahier de concertation, présent sur tous les sites durant la période de mise à disposition, permettra au public de faire part de son avis sur les points proposés à la modification.
